Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC – Provisions - Provisions réglementées – Provisions pour investissements

BOI-BIC-PROV-60-20

BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Plan d'épargne pour la retraite collectif

BOI-BIC-PTP-20-50

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production

BOI-BIC-PTP-10-30

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise

BOI-BIC-PTP-10-20-20

BIC - Provisions – Conditions de constitution – Conditions de forme

BOI-BIC-PROV-20-20

BIC - IS - Suppression de la déductibilité des provisions pour investissement constituées dans le cadre de la participation des salariés (article 237 bis A du CGI)

ACTU-2013-00001

BIC – Provisions - Provisions réglementées – Provisions pour investissements

BOI-BIC-PROV-60-20

BIC - Intéressement et participation - Dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-10-20

BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Plan d'épargne interentreprises

BOI-BIC-PTP-20-40

BIC - Intéressement et participation - Dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-10-20

BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Plan d'épargne pour la retraite collectif

BOI-BIC-PTP-20-50

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production

BOI-BIC-PTP-10-30

BIC - INT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2012-00068

BIC - INT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2012-00068

BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-10

BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-10

BIC - Rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement

ACTU-2012-00048

BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachement

BOI-BIC-BASE-20-10

BIC - Rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement

ACTU-2012-00048

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

BOI-BIC-PROV-30-20-10-20

BIC - Provisions - Provisions réglementées - Amortissements dérogatoires

BOI-BIC-PROV-60-40