Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat

BOI-IS-GPE-30-30-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat

BOI-IS-GPE-30-30-30-30

IS - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IS-PROCD

IS - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IS-PROCD

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-20-10

IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

ACTU-2020-00120

IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

ACTU-2020-00120

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement

BOI-IS-DECLA-20

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement

BOI-IS-DECLA-20

IS - Liquidation et taux - Taux normal

BOI-IS-LIQ-10

IS - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, art. 4 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 39)

ACTU-2020-00098

IS - Liquidation et taux

BOI-IS-LIQ

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels

BOI-IS-DECLA-20-10

IS - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, art. 4 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 39)

ACTU-2020-00098

IS - Liquidation et taux

BOI-IS-LIQ

IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43)

ACTU-2020-00094

IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées

BOI-IS-FUS-50

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-FUS-10-10-20

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actif - Définitions fiscales des opérations assimilées aux fusions

BOI-IS-FUS-20-10

IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43)

ACTU-2020-00094