Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients - Rescrit

ACTU-2019-00210

TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire - Rescrit

ACTU-2019-00208

TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire - Rescrit

ACTU-2019-00208

TVA - Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire - Jurisprudences (CJUE, arrêt Aspiro SA du 17 mars 2016, aff. C-40/15 et CE, arrêt du 9 octobre 2019 n ° 416107)

ACTU-2019-00206

TVA - Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire - Jurisprudences (CJUE, arrêt Aspiro SA du 17 mars 2016, aff. C-40/15 et CE, arrêt du 9 octobre 2019 n ° 416107)

ACTU-2019-00206

TVA - Equipements conçus pour les personnes aveugles et malvoyantes - Jurisprudence (CE, arrêt du 21 juin 2019, n ° 411740)

ACTU-2019-00201

TVA - Application du taux normal de TVA aux spectacles de corrida - Jurisprudence (CE, arrêt du 15 février 2019 n° 408228)

ACTU-2019-00200

TVA - Equipements conçus pour les personnes aveugles et malvoyantes - Jurisprudence (CE, arrêt du 21 juin 2019, n ° 411740)

ACTU-2019-00201

TVA - Application du taux normal de TVA aux spectacles de corrida - Jurisprudence (CE, arrêt du 15 février 2019 n° 408228)

ACTU-2019-00200

TVA - Livraison de médicaments cytostatiques - Jurisprudences (CE, arrêts du 4 juin 2019 n° 423435 et n° 423436)

ACTU-2019-00192

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20

TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652)

ACTU-2019-00191

TVA - Livraison de médicaments cytostatiques - Jurisprudences (CE, arrêts du 4 juin 2019 n° 423435 et n° 423436)

ACTU-2019-00192

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Enseignement

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20

TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652)

ACTU-2019-00191

TVA - Règles en matière de territorialité et de facturation - Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2455 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 72)

ACTU-2019-00184

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières

BOI-TVA-SECT-50

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures

BOI-TVA-DECLA-30-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux

BOI-TVA-CHAMP-20-60