Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales

BOI-TVA-IMM-20-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

BOI-TVA-IMM-20-20-30

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé

BOI-TVA-IMM-20-20-40

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles

BOI-TVA-IMM-20-10-10

TVA - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

ACTU-2014-00197

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales

BOI-TVA-IMM-20-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

BOI-TVA-IMM-20-20-30

TVA - Taux applicables aux produits à usage agricole et aux appâts et amorces pour la pêche

ACTU-2014-00167

TVA - Taux applicables aux produits à usage agricole et aux appâts et amorces pour la pêche

ACTU-2014-00167

TVA - Suppression de la procédure "spéciale exportateur" de remboursement de crédit de TVA

ACTU-2014-00139

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Régime des déductions

BOI-TVA-SECT-80-30-40

TVA - Suppression de la procédure "spéciale exportateur" de remboursement de crédit de TVA

ACTU-2014-00139

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Régime des déductions

BOI-TVA-SECT-80-30-40

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Producteurs d’œuvres cinématographiques

BOI-TVA-SECT-20-30

TVA - Taux applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques

ACTU-2014-00126

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Exploitants de salles

BOI-TVA-SECT-20-50

TVA - Taux applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques

ACTU-2014-00126

TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

ACTU-2014-00109

TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

ACTU-2014-00109

TVA - Modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

ACTU-2014-00102

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

BOI-TVA-CHAMP-50-10