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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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LETTRE - TVA - Modèle d'attestation d'octroi d'un bail à construction Pass-Foncier
BOI-LETTRE-000089
26 août 2013
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LETTRE - TVA - Bulletin d'achat de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)
BOI-LETTRE-000085
26 août 2013
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LETTRE - TVA - Modèle d'attestation d'octroi d'un bail à construction Pass-Foncier
BOI-LETTRE-000089
26 août 2013
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LETTRE - TVA - Bulletin d'achat de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)
BOI-LETTRE-000085
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
26 août 2013
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