Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Taux

BOI-TVA-SECT-80-60-10-40

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00019

TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l’article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d’une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l’immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires

ACTU-2013-00016

TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l’article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d’une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l’immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires

ACTU-2013-00016

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00012

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00012

TVA - Liquidation - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00007

TVA - Liquidation - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00007

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Situations particulières

BOI-TVA-IMM-10-10-10-40

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Situations particulières

BOI-TVA-IMM-10-10-10-40

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2012-00067

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2012-00067

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

ACTU-2012-00062

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

ACTU-2012-00062

TVA - Taux - Livres - Application du taux de 5,5 % à compter du 1er janvier 2013

ACTU-2012-00059

TVA - Taux - Livres - Application du taux de 5,5 % à compter du 1er janvier 2013

ACTU-2012-00059

TVA - Option ouverte aux bailleurs de biens ruraux - Aménagement apporté par l'article 75 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

ACTU-2012-00028

TVA - Option ouverte aux bailleurs de biens ruraux - Aménagement apporté par l'article 75 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

ACTU-2012-00028

TVA - Précisions sur les subventions complément de prix en matière de TVA (CGI, art. 266)

ACTU-2012-00025

TVA - Précisions sur les subventions complément de prix en matière de TVA (CGI, art. 266)

ACTU-2012-00025

TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

ACTU-2012-00020