Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)

ACTU-2024-00129

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-20-50-50

TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même

BOI-TVA-BASE-10-10-20

TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit

ACTU-2024-00212

TVA - Droits à déduction - Modalités d'exercice du droit à déduction - Imputation

BOI-TVA-DED-50-10

TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)

ACTU-2024-00129

TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation

BOI-TVA-DED-20-10-20

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales

BOI-TVA-BASE-10-20-40-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-20-50-50

TVA - Extension de l'application du taux réduit de 5,5 % aux livres audio (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 35) - Taux applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio - Rescrits

ACTU-2024-00145

TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres

BOI-TVA-LIQ-30-10-40

ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations

BOI-ANNX-000495

TVA - Taux de TVA applicable aux ventes de sushis frais - Jurisprudence (Conseil d'État, décision du 18 juin 2024, n° 476093)

ACTU-2024-00171

TVA - Taux de TVA applicable aux ventes de sushis frais - Jurisprudence (Conseil d'État, décision du 18 juin 2024, n° 476093)

ACTU-2024-00171

TVA - Extension de l'application du taux réduit de 5,5 % aux livres audio (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 35) - Taux applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio - Rescrits

ACTU-2024-00145

TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres

BOI-TVA-LIQ-30-10-40

TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, logement et restauration

BOI-TVA-LIQ-30-20-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Locations immobilières

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

TVA - Actualisation du modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

ACTU-2024-00185