Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Consultation publique - Option pour l'autoliquidation de la TVA afférente à certaines opérations d'importation sur les déclarations de chiffre d'affaires (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 52)

ACTU-2015-00050

RFPI - BA - BNC - BIC - IS - Prorogation des dispositifs en faveur des cessions d'un droit de surélévation et de bureaux en vue de leur transformation en logement (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 10)

ACTU-2015-00053

CF - DJC - Prescription du droit de reprise de l'administration - Adhésion à un organisme agréé (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 80)

ACTU-2015-00055

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2014

ACTU-2015-00056

TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 22)

ACTU-2015-00057

IS - Régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) - Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 73)

ACTU-2015-00054

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Eco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 74) - amende due par les entreprises labellisées (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 3) - Eligibilité de l'éco-prêt à taux zéro pour les logements situés dans les DOM dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 14)

ACTU-2015-00046

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation

BOI-BIC-PVMV-40-10-80

BNC - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00061

TVA - Suppression de l'impôt sur les spectacles pour les manifestations sportives (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 21)

ACTU-2015-00051

PAT - CF - DJC - Extension et aménagement des obligations déclaratives des administrateurs de trust (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013)

ACTU-2015-00044

BNC - BIC - Actualisation pour 2015 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2015-00045

BA - Consultation publique - Modification des règles de calcul du plafond commun de déduction pour les groupements agricoles d'exploitation en commun et les exploitations agricoles à responsabilité limitée et modification des règles de calcul de la majoration appliquée à la DPA non utilisée dans le délai de sept ans (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 68, 69 et 70)

ACTU-2015-00047

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiement

ACTU-2015-00048

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014

ACTU-2015-00058

LETTRE - BNC - Modèle de contrat-type signé entre un propriétaire de chevaux de course et un entraîneur

BOI-LETTRE-000237

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration de 50 % pour les surfaces de vente excèdant 2 500 mètres carrés (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 46)

ACTU-2015-00049

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation

BOI-BNC-BASE-30-30-30-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00062

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiement

BOI-TCA-FIN-10-40

TCA - Contribution sur les activités privées de sécurité - Changement de taux et de redevables (loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014)( loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.17)

ACTU-2015-00052