Codes de loi

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Emigrés. Il délivrera les actes de notoriété aux citoyens qui ont voyagé ou séjourné en pays étrangers, et qui réclament les exceptions portées par l'art. 2 de la loi du 25 brumaire au 3.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Culte. Il recevra les déclarations des ministres des cultes et leur promesse de fidélité à la constitution de l'an 8, ordonnée par la loi, même lorsqu'ils n'auraient pas prêté les sermens prescrits pa…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 59

Salubrité de la cité. Il assurera la salubrité de la ville, En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisa…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Police des prisons. Le préfet de police aura la police des prisons, maisons d’arrêt, de justice, de force et de correction de la ville de Paris. Il continuera de l’exercer dans la maison de Bicêtre. I…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Maisons publiques. En conformité de la même loi du 19-22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s’y trouveront.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Police des théâtres. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des personnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquillité et du bon …

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Petite voirie. Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Taxes et mercuriales. Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.

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Patentes. Il exigera la représentation des patentes des marchands forains. Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domiciliés.

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Passeports. Il délivrera les passeports pour voyager de Paris dans l’intérieur de la République. Il visera les passeports des voyageurs. Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités o…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Emigrés. Il fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois relatives aux émigrés.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 60

Les commissaires de police exerceront, aux termes de la loi, le droit de décerner des mandats d'amener, et auront au surplus tous les droits qui leur sont attribués par la loi du 3 brumaire an 4, et p…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 60

Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Recherche des déserteurs. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs, et des prisonniers de guerre évadés.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 60

Incendies, débordemens, accidens sur la rivière. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies. Il aura la surveillance du corps des pompiers ; le placement et la d…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 60

Protection et préservation des monumens et édifices publics. Il fera veiller à ce que personne n'altère ou dégrade les monumens et édifices publics appartenant à la nation ou à la cité. Il requerra …

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Liberté et sûreté de la voie publique. Le préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet : D'empêcher que personne n'y commette de dégradation, de l…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Taxes et mercuriales. Il fera observer les taxes légalement faites et publiées.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Libre circulation des subsistances. Il assurera la libre circulation des subsistances, suivant les lois.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Cartes de sûreté. Il délivrera les cartes de sûreté et d’hospitalité. S’il a besoin à cet effet de renseignements, il pourra faire prendre communication par les commissaires de police, ou demander des…

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Maisons publiques. Il se conformera, pour ce qui regarde la police des maisons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 19-22 juillet 1791.

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris · 40

Police de la librairie et imprimerie. Il fera exécuter les lois de police sur l'imprimerie et la librairie, en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et à l'honnêteté publique.