Conventions Collectives

Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150408M

Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2050016M

Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

ASET0750424M

Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

ASET1250278M

Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

ASET2350368M

Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET2550918M

Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme

ASET0050010M

Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET0650651M

Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

ASET1850278M

Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective

ASET2450127M

Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET1750238M

Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

ASET2151156M

Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET2450553M

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

ASET1051239M

Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM

ASET0251036M

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650458M

Avenant n° 5 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350288M

Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit

ASET0350973M

Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement

ASET1950031M

Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2050065M

Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche)

AGRS2597049M

Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

ASET2350262M

Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2350263M

Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

ASET1550644M

Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance

ASET0551302M