Conventions Collectives

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

ASET1250924M

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

ASET8950481M

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

ASET1650871M

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

ASET0850336M

Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

ASET0750725M

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

ASET9351349M

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

ASET1251210M

Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

ASET0251003M

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés

Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité Avenant du 9 février 2004

ASET0450405M

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

ASET0450600M

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992

Déclaration paritaire du 5 septembre 1988

Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)

ASET1851179M

Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors

ASET1151485M

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »

DÉROGATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 23 juillet 1998

ASET9850403M

Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe Accord du 11 mars 1993

Dispositions relatives à l'apprentissage Accord du 11 mars 1993