Conventions Collectives

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

ASET9351189M

Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026

ASET2351162M

Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR

Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification

ASET9351398M

Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres

ASET2050335M

Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET2450094M

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0650988M

Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251345M

Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022

ASET2250476M

Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application

ASET1550564M

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

ASET0650096M

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique

ASET1750648M

Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021

ASET2150565M

Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »

ASET2250697M

Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

ASET2151001M

Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

ASET2250544M

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

ASET1850692M

Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire

ASET0750756M

Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950664M

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850694M

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

ASET0751141M

Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles

ASET2050076M

Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

ASET2550396M

Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)

ASET2450481M

Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

ASET1950474M