TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt n° 19MA05821 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la demande de Mme B F, annulé l'ordonnance n° 1709360 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille, rendue le 30 avril 2019, et a renvoyé le jugement de l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille qui l'a enregistrée sous le n° 2004727. 
 Mme B F et M. G I, représentés par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, par leur requête initialement enregistrée le 28 juin 2019, ont demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire en date du 31 mai 2017 délivré par la commune de Marseille à M. K A E et Mme D J, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge du pétitionnaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 9 et 10 novembre et 2020, 3 novembre 2021 et  
 18 novembre 2021, Mme B F, représentée par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, a renouvelé ses précédentes conclusions.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2021, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, M. et Mme H C représentés par Me Pontier concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme F la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, M. K A E et M. et Mme H C, représentés par Me Pontier, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme F la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, Mme F, représentée par la  
 SCP Bereger-Blanc-Burtez Doucede et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme F est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. et Mme H C ainsi que celles de M. A E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme F. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme H C ainsi que celles de M. A E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B F, à M. et  
 Mme H C, à M. K A E et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 24 octobre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,