TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 4 mars 2021, M. A B demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires, du prélèvement de solidarité, prévu à l'article 235 ter du code général des impôts, auquel il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de revenus fonciers de source française, pour un montant de 726 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais de procédure. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 août 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 18 avril 2023.  
 Le président de la 10ème chambre, 
 B. Auvray 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.