TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme C D et M. A B, représentés par Me Daumont, demandent au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commune de Mauges-sur-Loire a rejeté leur demande tendant à ce que son maire exerce ses pouvoirs de police afin de faire cesser un désordre ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mauges-sur-Loire d'assurer la sécurité des biens et des personnes en agissant sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise tendant à déterminer les causes et l'origine des désordres affectant leur propriété et de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Mauges-sur-Loire les entiers dépens ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Mauges-sur-Loire la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de Mauges-sur-Loire, représentée par Me Meunier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme infondée, à titre subsidiaire, à lui décerner acte de sa non-opposition à la demande d'expertise. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme D et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Mauges-sur-Loire déclare décerner acte aux requérants de leur désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025 Mme D et M. B ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et M. A B ainsi qu'à la commune de Mauges-sur-Loire. 
 Fait à Nantes, le 6 juin 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,