TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :
Par un jugement du 11 février 2025, le tribunal a, sur la requête, de M. G... E... et Mme C... E..., venant aux droits de Mme B... D... épouse E... représentés par Me Poulique-Gourmelon, enregistrée le 13 février 2023 et tendant à l’indemnisation par le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue de leurs préjudices nés de la prise en charge médicale de Mme B... E... le 17 novembre 2019, ordonné avant dire droit une expertise complémentaire.

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 8 juillet 2025.

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn indique qu’elle n’a pas de créance à faire valoir.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, les consorts E... indiquent se désister de leur requête.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue représenté par Me Caremoli indique accepter le désistement présenté par les consorts E....

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) /
2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, les consorts E... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présenté par les consorts E....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G... E..., à Mme C... E..., au centre hospitalier de Villefranche de Rouergue et à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn.
Copie en sera adressée à M. A... F..., expert pour information.
Fait à Toulouse, le 17 mars 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
C. VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière