TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B C et M. D A demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Nord n'a pas accordé de remise de dette sur l'indu de revenu de solidarité active réclamé à Mme C ; 
 2°) de leur accorder la remise totale de cette dette.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département du Nord conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, Mme C indique expressément se désister de la requête. Le désistement de Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, M. D A et au département du Nord. 
 Copie pour information sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. 
 Fait à Lille, le 12 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2304844