TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société LA MASIA, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande au Tribunal de : 
 
1°) prononcer la décharge, d’une part, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 et des pénalités correspondantes, et, d’autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 et des pénalités correspondantes ; 
  
2°) de continuer à bénéficier du sursis de paiement conformément aux dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales. 
  
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Par un acte en date du 16 mars 2026, enregistré le même jour, la société MASIA, représentée par son président, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement de la société LA MASIA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LA MASIA. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LA MASIA et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise. 
 
Fait, à Cergy-Pontoise, le 26 mars 2026. 
 
 
signé 
 
K. Kelfani 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.