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SIREN 067 803 916

SIREN

FONCIA MARSEILLE

067 803 916 MARSEILLE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/26 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 16/10/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 09/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 24/05/2026

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 24/05/2026

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 24/05/2026

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 24/05/2026

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 29/03/2026

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 24/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 18/04/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 21/03/2025

agence immobilière de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 09/03/2025

agence immobilière de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 07/03/2025

une partie de sa clientèle de gestion locative et de location

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 09/02/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/08/2023

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/12/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/11/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/10/2022

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/09/2022

Modification survenue sur le capital.

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FONCIA MARSEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/08/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 14/10/2018

Modification de la dénomination.

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FONCIA SAGI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/09/2018

une partie de sa clientèle de gestion locative.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/09/2017

Modification de l'origine de fond personne morale..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/03/2017

Modification de l'adresse du siège..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/12/2016

Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/10/2016

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FONCIA SAGI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/11/2015

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/07/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/11/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/08/2011

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/10/2010

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/09/2010

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/07/2010

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/04/2009

Modification de l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/08/2008

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/06/2008

Modification de représentant.

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FONCIA SAGI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/04/2008

Modification de l'activité.

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FONCIA SAGI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/03/2008

Modification de représentant.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d557a1cdc6046d477090fa

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e0157c74e929a9d8fa42d2

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e0158674e929a9d8fa4515

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e015b074e929a9d8fa47d9

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e015b174e929a9d8fa482c

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e0158774e929a9d8fa455f

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697a3fbfcdc6046d47009584

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6877f236fd93c2d1757f6f2b

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68a370b6ad24789c3b7fad64

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 687e867a41388e7853abf087

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f6bda2a9d5adc26061fd37

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f41ab04e0040aa3735dfe0

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0261102fc178212f7f16e

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68545857f58c06bf60134b54

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67ec3146dd062d9f810e1d0c

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6786b7e2df5b5c7d10ca564f

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 678172646d34da2cbdcd9dd6

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67d48452a68a7746ee74c986

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2 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 670576d71296b51ba2b22493

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6721349ed174fb458d869b6d

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4 octobre 2024

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