COMMUNE DE NEUFLIZE

210 802 815 NEUFLIZE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

26 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

6628a171b2cb67000826a48f

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6528df96aaebb88318fda6c5

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d22aa29b3c8605deec2061

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c72ca9bf263790308ae

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

62833c275a52a8057d991847

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de prime d'investissement de décembre 2014 et condamne le Groupe Les Républicains au Sénat à verser à M. [X] [Y] une somme de 5.563,64 euros à titre de prime exceptionnelle d'investissement.

2 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd987ca98c91e77b725e45b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6032acf7bfe28924900906d9

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6033acfdb6986860fb72af60

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27 avril 2017

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