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SIREN 303 754 295

SIREN

CMC

303 754 295 PARIS

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 01/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Trib. de Commerce

69c4b883cdc6046d47fc826f

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28 janvier 2026

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686f4ca7d3976f57d00d3264

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9 juillet 2025

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69f526b4cdc6046d4744509c

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679331cc31df9338379d271f

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23 janvier 2025

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6788a226b815c30a4df70b20

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15 janvier 2025

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6700d6ef836fac7141b7e9ca

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4 octobre 2024

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67b03143faaa82907ff04611

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24 janvier 2024

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65aaca270c777d3ec8eb3606

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

67f6bdaea9d5adc26061feab

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8 janvier 2024

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64364d6429c3df04f589a5c9

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11 avril 2023

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6360c58f3c369c7f74996e82

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25 octobre 2022

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6347ac5229ffd2adfff4f3a8

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12 octobre 2022

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633e7021f8faf13e2e973dbd

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5 octobre 2022

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6253cdabbd3db21cbdd9416b

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27 septembre 2018

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6253cd24bd3db21cbdd92626

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8 juillet 2015

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