SIREN 307 650 705

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Narbonne · 04/03/2022

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conciliation

NARBONNE ACCESSOIRES, CENTRE NATIONAL DES VEHICULES DE LOISIR, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS, DAX ACCESSOIRES, BORDEAUX ACCESSOIRES, MERIGNAC ACCESSOIRES, LYON ACCESSOIRES, MASSE, Bruno, Yannick, SODEV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Mérignac, Saint-Priest · 19/02/2013

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 27/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 16/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 31/07/2012