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SIREN 310 635 032

SIREN

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56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

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Artelia Bâtiment & Industrie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis La Plaine · 04/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 15/10/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4477680 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ARTELIA VILLE & TRANSPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4671840 EUR Siège social 47 AVE De Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444523526 RCS CRETEIL, est société absorbante.Actif : 128721360,2 euros Passif : 11

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 30/10/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION AUXITEC BATIMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 171 BD de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE N° RCS 366500262 RCS LE HAVRE, est société absorbée.Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4000000 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 6678921,76 euros Passif : 50309

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 18/07/2018

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RFR Structure et Enveloppe, Artélia Bâtiment & Industrie, RFR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · La Plaine Saint-Denis, Paris · 28/01/2018

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 avenue François Mitterand 93210 Saint Denis Date de l'acte : 02-01-2018 Enregistré le 04-01-2018 à SDE Paris ST-Hyacinthe Dossier : 2018 04044 Référence : 2018 A 01307 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 16/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 21/08/2012

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Artelia Bâtiment & Industrie, SOTEC INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Denis, Toulouse · 02/08/2012

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Artelia Bâtiment & Industrie, SARL RL CONSULTANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Denis, Lyon · 10/04/2012

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Artelia Bâtiment & Industrie, GECC AICC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Denis, Lyon · 10/04/2012

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Artelia Bâtiment & Industrie, GECC - AICC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Denis, Échirolles · 10/04/2012

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Artelia Bâtiment & Industrie, INGETECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Denis, Échirolles · 10/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · SAINT- DENIS La Plaine · 23/02/2012

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SOGREAH CONSULTANTS, COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Échirolles, Saint-Denis · 29/11/2011

La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOGREAH CONSULTANTS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 6 rue de Lorraine ' 38130 ECHIROLLES le montant du capital : 3.737.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 444 523 526 RCS GRENOBLE La sociét

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GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE, COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 29/11/2011

société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT la forme : Société par Actions Simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 50.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 37

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GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE, COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 29/11/2011

Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT Société par Actions Simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 50.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 376 733 RCS BOBIGNY Société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le ca

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COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 01/08/2011

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COTEBA, L2M INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Denis, Chatou · 03/12/2010

Fonds acquis par achat.

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COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 09/07/2010

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COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 25/07/2009

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COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 08/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

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68e55b480e2901d10fa389b2

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7 octobre 2025

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686433ef0bb2f8a66ca63117

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16 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

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10 avril 2025

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4 avril 2025

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DCA_22LY01691_20250403

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6 février 2025

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678b43bcc6ad78dd9cf0d536

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6793e5c5dc35c03afb70cef5

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14 janvier 2025

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CAA59

DCA_22DA01801_20241017

Satisfaction partielle

17 octobre 2024

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CAA78

ORCA_22VE02300_20240902

Désistement

2 septembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696cbc89a603a692915248b

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6654cf6cf31ecb9d932753d9

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

662fdfa0b89538338ecdc3e5

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6615853adb5098996d5a8deb

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9 avril 2024

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