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SIREN 312 940 224

SIREN

SPAC (SPAC)

312 940 224 LESQUIN

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Lesquin · 12/06/2026

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Solutio, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88//90 rue Saint Aubert 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 14/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 07/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 23/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 28/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 11/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 06/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 23/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 14/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 26/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 12/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 10/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lesquin · 08/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lesquin · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lesquin · 28/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 16/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 29/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 24/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f56a41bbf04ef7857bb11f

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66feefc4172da17169eb3562

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668454928bcff606d9c92611

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65336ae1bb40ec8318f31c5a

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c649dcbe43307c9013b3ce

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c3d43893e17a6379205565

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9e87ff7b562286e810cd0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en toutes ses dispositions, déboute la société Sea & marine de toutes ses demandes et rejette la demande de dommages et intérêts de la société Spac. Elle condamne la société Sea & marine aux dépens et à payer 5 000 euros à chacune des autres parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

17 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb50ca16d6c12ec798f65f

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22 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

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27 mars 2017

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Cour d'Appel

60370a789debbea50e7544da

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19 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0e5ac25a97f0381f555e

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29 septembre 2014

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Cour d'Appel

61625102929f6bffa995b3c3

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

6162af199547460d26ddb6ad

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

61629bbdeaaf44d62f53e92d

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9 avril 2013

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Cour d'Appel

61625c92d64a6b1f514876ff

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14 février 2013

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Cour d'Appel

6162c1c734defd4c4b3b459e

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12 février 2013

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Cour d'Appel

6163e9c92e03570bfc8b3f16

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10 mai 2010

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Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed5

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12 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3a

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12 novembre 2003

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