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SIREN 314 978 180

SIREN

314 978 180

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60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Sequestre · 24/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Sequestre · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Sequestre · 24/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Sequestre · 29/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Le Sequestre · 22/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 08/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Séquestre · 08/11/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 26/04/2020

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 08/11/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 07/12/2018

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 19/07/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 04/05/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes 10 Rue de la Croix Blanche 81000 Albi, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Vitani-Bru en la Personne de Me Vitani ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la prés

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Séquestre · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 08/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Sequestre · 13/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 27/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 14/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 15/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 14/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 08/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 06/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Carmaux · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

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13 janvier 2026

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9 octobre 2025

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1 octobre 2025

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3 juillet 2025

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3 juillet 2025

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3 juillet 2025

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2 juillet 2025

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2 juillet 2025

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1 juillet 2025

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1 juillet 2025

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680875d0dfde5caae99bd0da

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9 avril 2025

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3 avril 2025

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3 avril 2025

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3 avril 2025

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