SCP D'AVOCATS LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER- MAZARS

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["La Cour d'appel de Montpellier a requalifié le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.", "Le salarié a été condamné à payer à l'employeur la somme de 1639,71€ à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale."]

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes. Elle confirme la qualification de faute lourde et la condamnation du salarié à payer 137 616,50 € à l'employeur au titre du préjudice subi consécutivement au détournement de clientèle. Elle condamne l'employeur à payer au salarié 5 966,40 € au titre des rappels de commissions, 9 779,52 € au titre du rappel de salaire minimum de groupe (plus 977,95 € pour les congés payés afférents), 10 259,23 € au titre des primes de 13ème mois, ainsi que d'autres sommes pour indemnités de sujétion, frais professionnels et heures supplémentaires. Elle rejette les demandes de congés payés afférents aux rappels de commissions et la demande d'astreinte du salarié. Elle condamne le salarié aux dépens de l'appel et à payer 2 000 € à l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'appel de Montpellier a rendu son arrêt le 21 octobre 2020 en statuant sur la validité du licenciement pour inaptitude et les obligations de reclassement de l'employeur.

La Cour confirme intégralement le jugement entrepris, sauf à préciser que l'implantation de l'atelier avicole peut également se situer sur la parcelle D[Cadastre 4]. Elle rejette les demandes du demandeur et du GAEC du Puech d'Andan, condamne ces derniers à payer une somme à la défenderesse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

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