SIREN 327 359 980

SIREN

FEU VERT

327 359 980 ECULLY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d56c81cdc6046d47721ad5

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

695c208375782d5f06e4ec13

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5ba0b565ec7590f7bdf

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8964ff14914fb075ebdd7

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6801dfd5354955cf78ced4e8

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

662b4405fe25450008314d1a

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35d531d7564000872dcb3

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7d3157826b34459638f

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

626cd2fcbd20aa057d9f381c

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd91c1704e84ab85423953f

DÉFAVORABLE

La cour d’appel de Grenoble déclare l’appel recevable, confirme l’ordonnance de référé du conseil des prud’hommes en ce qu’elle condamne l’employeur à verser le rappel de salaire de 2 373,15 € et les 237,32 € de congés payés, mais infirmes la partie de l’ordonnance qui déboutait le salarié de sa demande de dommages‑intérêts pour résistance abusive. Elle ajoute une condamnation de l’employeur à payer 2 000 € de dommages‑intérêts pour résistance abusive, 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC, et aux dépens.

9 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9f219f41b9132dac19996

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25 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fd9f21af41b9132dac19997

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25 octobre 2019

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