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SIREN 327 863 643

SIREN

MARC BACLET

327 863 643 BEAUVAIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Tribunal Judiciaire

69cee832cdc6046d47e98bb7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979f2d1cdc6046d47f81782

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dedb2b6af9fd1f80963f46

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f0f38ac3a658931dd67

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcefdaf41a8356be5c4

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1d962c124f4fd8d671ac

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6808778953f7b81e1a5eb0a3

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f430284e0040aa37362705

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71548d5c08d4a262e520

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71558d5c08d4a262e522

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c8dab039e415d932ee

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67820c650f5e5278a797386a

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe354c91b69e88a370fbc9

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863ceab1dbbe3bae6001de

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cefb7935f50008be4077

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da0e5d80f0008c2e6a6

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da0e5d80f0008c2e6a8

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77ce18121050008662b7f

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dee7aaebb88318fda38e

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12 octobre 2023

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