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SIREN 332 110 386

SIREN

ASS DEPARTEM INFORMAT DEVEVELOP AGRICOLE (ADIDA)

332 110 386 TULLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_24LY02414_20260423

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69678aeecdc6046d4742fbfb

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961270ccdc6046d47c28a78

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68032e411fa67923f7882a8b

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e3afde28ee420711147

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8 octobre 2024

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CAA69

DCA_24LY01707_20240724

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

63d8c0642182c005de24d0f2

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be637913ef607c90ab6497

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63104b6c4709e24f13d55386

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30 août 2022

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Cour d'Appel

62736a19a58162057dac6633

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93717

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93721

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93748

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c994

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9 septembre 2008

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