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SIREN
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/07/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/02/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 15/07/2025
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/07/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/04/2025
Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 22/04/2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan jusqu'à la date de réalisation effective. Désigne M. Benoît Herault, comme tenu d'exécuter le plan. Désigne Commissaire à l'exécution du plan : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris et maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire. Maintient administrateur : SCP d'
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/03/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23 décembre 2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202404286 et a désigné juge commissaire : M. Joël Cosserat, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-T
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2021
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venteM.C.S. ET ASSOCIES, MC2S
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : M.C.S. ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 12922642.84 EUR Numéro unique d'identification : 334537206 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MC2S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 400000.00 EUR Numéro unique d'identification : 824296784 Lieu d'immatricul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2020
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venteM.C.S. ET ASSOCIES, dso capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2019
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : M.C.S. ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 11479995.70 EUR Numéro unique d'identification : 334537206 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : dso capital Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue de Chambéry 75015 Paris Capital : 10500100.00 EUR Numéro unique d'identification : 821693918 Lieu d'immatri
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2008
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10257
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10 juin 2026
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6a22593dcdc6046d47379fb0
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4 juin 2026
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6a192607cdc6046d4753b820
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28 mai 2026
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6a1922d4cdc6046d4753474b
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28 mai 2026
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