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SIREN 334 537 206

SIREN

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211 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

211 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 15/07/2025

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/04/2025

Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 22/04/2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan jusqu'à la date de réalisation effective. Désigne M. Benoît Herault, comme tenu d'exécuter le plan. Désigne Commissaire à l'exécution du plan : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris et maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire. Maintient administrateur : SCP d'

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/03/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23 décembre 2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202404286 et a désigné juge commissaire : M. Joël Cosserat, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-T

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : M.C.S. ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 12922642.84 EUR Numéro unique d'identification : 334537206 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MC2S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 400000.00 EUR Numéro unique d'identification : 824296784 Lieu d'immatricul

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2020

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vente

M.C.S. ET ASSOCIES, dso capital

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2019

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : M.C.S. ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 256 bis rue des Pyrénées 75020 Paris Capital : 11479995.70 EUR Numéro unique d'identification : 334537206 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : dso capital Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue de Chambéry 75015 Paris Capital : 10500100.00 EUR Numéro unique d'identification : 821693918 Lieu d'immatri

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 211)

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10257

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10 juin 2026

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Cour d'Appel

6a22593dcdc6046d47379fb0

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a192607cdc6046d4753b820

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

6a1922d4cdc6046d4753474b

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

6a17d95bcdc6046d4731a0cd

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27 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f6010cdc6046d477cad2c

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

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19 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd8161cdc6046d47048c28

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69ef1bd0cdc6046d47affc40

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1d35ecdc6046d4789e32f

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e6771bcdc6046d47efb141

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13 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69de9597cdc6046d473d399b

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd6226cdc6046d47222522

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7f92ccdc6046d47af0fae

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd4a3fcdc6046d4720453f

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e7bf64cdc6046d470db02c

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7 avril 2026

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