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SIREN 340 096 528

SIREN

ASS CONTRE VIOLENCES FAITE FEMME TRAVAIL

340 096 528 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6984316bcdc6046d47f8fb21

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69843a72cdc6046d47faef95

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6799c41d5331f58c9ee86e7a

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f23ce53fca3659f67356

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fce4168d6ea26f688daae8

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66884a3f342d338c20d504ed

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36af88c0355000835f634

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c13025d4f3671a27f6ae22

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfb7aaebb88318fda76e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53a9a81daa831884f60c

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

651baf86cbe2fc83182f8ae8

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2 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c10985bf9fd47c90a13c5f

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e4fe42150aadff23dc38

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb6

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10 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc99

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14 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

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16 janvier 2007

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