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340 154 814 RADINGHEM EN WEPPES

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

24 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68f1d262e5a8ebce7154830c

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a531033cf481c39a4515

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

689c1c138b0dfb226fe66f04

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11 juillet 2025

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CAA59

DCA_24DA02121_20250618

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18 juin 2025

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CAA54

DCA_24NC00277_20250507

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7 mai 2025

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CAA31

DCA_23TL02183_20240625

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25 juin 2024

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Tribunal Judiciaire

661041acc9ea95b316fe1e58

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

643f88d3ad85da04f53a3bca

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13 avril 2023

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CAA75

DCA_21PA00361_20230411

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11 avril 2023

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CAA59

DCA_21DA02794_20221110

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10 novembre 2022

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Cour d'Appel

6363685737e31b7f744449e2

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

63104bc94709e24f13d554c4

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31 août 2022

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Cour d'Appel

5fca26d7f945164c9f55153d

["La Cour d'Appel de GRENOBLE a annulé le licenciement de Monsieur [D] [T] pour insuffisance professionnelle, en considérant que l'employeur n'avait pas respecté les formalités requises pour la rupture conventionnelle."]

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda8ad486a1101859951980

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21 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel valide le redressement des cotisations pour les années 2003 et 2004, condamne la société CALLIPHORA à payer une somme de 44 200€ au titre des cotisations, renvoie l'URSSAF à procéder à un nouveau calcul des majorations de retard, ordonne la mise hors de cause de l'AGESSA, déboute la société CALLIPHORA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens.

15 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf en ce qui concerne la recevabilité de la demande d'une victime et la confirmation de l'application de la Convention de Londres de 1976. Elle a jugé que la réalité d'une faute inexcusable n'était pas rapportée, fixé le plafond d'indemnisation à 166 500 DTS (soit 197 595,54 euros), et statué sur les préjudices des parties. Elle a condamné in solidum l'association et ses assureurs à payer les sommes fixées, sous réserve des recours de la CPAM pour la part soumise à ceux-ci, et a condamné aux dépens.

6 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033ccb428e83a7f04c320df

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29 mars 2017

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Cour d'Appel

6036468e70da42a824d38096

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19 novembre 2015

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