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23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JURI-OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 19/02/2025

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immatriculation

JURI-OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Nîmes · 12/06/2024

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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JURI-OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 09/05/2023

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JURI-OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/01/2019

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JURI-OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 24/01/2019

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ASSAS ASSSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 28/07/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa573c601f083189917db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d802e704a005d1ed7019

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel