SIREN 343 321 618
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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3 octobre 2025
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29 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la société MONDIAL RELAY à payer la somme de 85 301,40 € à la société DISPEO au titre des factures impayées, estimant que la répartition des charges était valable et que l'absence de consultation préalable ne dispensait pas MONDIAL RELAY de sa responsabilité.
29 janvier 2025
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67932e3e20da87ff5e01128b
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23 janvier 2025
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26 juillet 2023
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7 juillet 2023
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12 avril 2023
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21 octobre 2022
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20 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute grave justifié. Elle rejette la demande de l'employeur tendant à voir condamner le salarié pour procédure abusive. Elle condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens des procédures de première instance et d'appel.
13 mai 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et clause illicite de non-concurrence, et statue à nouveau sur ces points. Elle déclare le licenciement fondé sur une faute grave, déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne l'employeur à verser au syndicat SNEPS-CFTC une somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Elle rejette l'application de l'article 700 au profit du syndicat et condamne le salarié aux dépens.
30 janvier 2019
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14 novembre 2017
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14 novembre 2017
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29 juin 2011
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9 décembre 2008
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12 septembre 2006
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