SIREN 350 848 347
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68ef2a861643bddf8ff84eab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2025
Voir →
6438f35ca942a604f5e9387a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
6438f35ca942a604f5e9387c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
6438f35da942a604f5e9387e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
63104bbe4709e24f13d55482
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bbe4709e24f13d55484
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bbe4709e24f13d55486
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bbe4709e24f13d55488
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d55516
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d5551a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
62873322c1d4e9057d612e32
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2022
Voir →
602e764a5a1ec9aebfe31f24
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 février 2021
Voir →
5fca25ddcbbf603303c4fffd
DÉFAVORABLELa cour a infirmé l'ordonnance du 24 janvier 2020 et a ordonné à la société Servair de remettre au CHS-CT B les documents et informations sollicités, sous astreinte de 150 euros par document et par jour de retard constaté un mois après la signification de l'arrêt.
3 décembre 2020
Voir →
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle statue à nouveau et juge que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne le salarié à payer 2 000 euros à l'employeur à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation. Elle déboute le salarié de toutes ses autres demandes.
21 octobre 2020
Voir →
5fd935e7d700a11842c14f34
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à des indemnités de préavis, congés payés et indemnité légale de licenciement, et confirme le surplus. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités de préavis, congés payés et indemnité conventionnelle de licenciement selon la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, ainsi qu'une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
13 mai 2020
Voir →
5fda2a68bd7b556f5747fa8a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2019
Voir →
615e0d32c25a97f0381f4c3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 septembre 2014
Voir →