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SIREN 351 454 210

SIREN

BRED

351 454 210 LILLE

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

58 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 58)

Trib. de Commerce

69f5d2bacdc6046d47507f3c

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7 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY02055_20260312

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12 mars 2026

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Cour d'Appel

696b6924cdc6046d47a20401

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15 janvier 2026

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CAA75

DCA_25PA01277_20251127

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27 novembre 2025

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Cour d'Appel

69005dfc2481d356bd175321

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e81f64033cf481c3a8ab40

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69daef2bcdc6046d47ef6900

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69daec9acdc6046d47ef40df

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801e1a19b53b0c2f5373f65

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7f9a9834ffd825faed

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e3b20da87ff5e011259

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

671011d62ca67decc9144c5e

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a099162be3e083f4fad5a8

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eaf3a0de54ff609f7ebc

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6626a5281329eb3db7c20379

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

661a20314cfa010008a2d7b3

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35cb41d7564000872dc7a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d6dc71a6a83181c8eae

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2 novembre 2023

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