SIREN 353 053 531

SIREN

FRANCE TITRISATION

353 053 531 PARIS

83 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/83 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

36 annonces

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 04/08/2026

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/06/2026

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 31/05/2025

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2024

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/10/2023

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2023

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/06/2022

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2021

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/06/2021

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/02/2021

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/09/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/06/2020

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/05/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/03/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2019

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2018

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2017

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/06/2017

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/07/2016

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/07/2016

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/06/2016

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/07/2015

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/04/2015

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/09/2014

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2014

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2014

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2013

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/09/2012

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/11/2011

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/02/2011

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/09/2010

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/08/2010

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/08/2009

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/08/2009

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

FRANCE TITRISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/11/2008

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 83)

Cour d'Appel

ID source : 69e1cd8acdc6046d47896d1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 69d8998bcdc6046d47bc641c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 69d0a2d4cdc6046d47111133

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce