← CodexAI/

SIREN 378 898 639

SIREN

378 898 639

378 898 639

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces
modification

SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 25/05/2023

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - PIZZOLATO- CHATRIOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 13/01/2021

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - PIZZOLATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 21/03/2019

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - PIZZOLATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 11/03/2018

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - PIZZOLATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 02/03/2014

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - BILLARD - PIZZOLATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 02/02/2014

Voir →

modification

SCP MAJNONI D'INTIGNANO - BUHAGIAR - JEANNIARD - BILLARD - PIZZOLATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 21/07/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696789cacdc6046d4742e170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f86832d7e432441d85bf4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2dba8a85971c3ac2002e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

697dd938cdc6046d475fff9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b5561fd650b69542c960

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6803319e168408c19df97de9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679482f8c6ca88188aff69ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a3d105b7378c3f0c5316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f67af8c38f76f78303393

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c01a445a086e2bcedc83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6700d6de836fac7141b7e8ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64c9f21cbe9373d969ac44c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ba21c6354f98d9699d4f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →