← CodexAI/

SIREN 379 229 529

SIREN

379 229 529

379 229 529

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
radiation

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 06/02/2014

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 24/12/2013

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 08/07/2013

Voir →

vente

NUMERICABLE, AUCHAN TELECOM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Champs-sur-Marne, Villeneuve d'Ascq · 15/05/2013

Voir →

vente

NUMERICABLE, AKIVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Champs-Sur-Marne, Paris · 05/09/2012

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 04/09/2012

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 21/08/2012

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 03/08/2011

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 03/02/2011

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 26/08/2010

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 03/08/2010

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 23/02/2010

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 03/01/2010

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 16/06/2009

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 16/06/2009

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 09/06/2009

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 03/10/2008

Voir →

dpc

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2008

Voir →

immatriculation

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Champs-sur-Marne · 24/07/2008

transfert de son siège social hors ressort. ancien siège : 26 40 rue d'Oradour sur Glane 75015 Paris Modification de directeur général Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

modification

NUMERICABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e96ac43ea43407b911e1c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668d8b6b53e3bdd07789dbb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

634f959db5afe5adfff28acc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8063d1fb03057d9a4e2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties concernant l'accès aux infrastructures de réseau et les modalités de déploiement des offres FTTH et FTTB, modifiant ou confirmant l'ordonnance de première instance.

24 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Arrêt rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'Appel de Paris statuant de manière contradictoire sur les prétentions des parties. La mise à disposition de l'arrêt au greffe a été effectuée conformément aux mesures exceptionnelles liées à l'état d'urgence sanitaire.

26 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

60336eb2b152d8230c5b0689

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

60353720fdebd2614377f916

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0d03c25a97f0381f4b66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e72c25a97f0381f5699

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162987e201c88caf8c4e2a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2012

Voir →