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SIREN 383 943 586

SIREN

CONTROLE AUTO BIGOURDAN (VERITAS)

383 943 586 ODOS

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · Odos · 16/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Odos · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Odos · 18/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Odos · 05/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 19/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 20/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 21/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 22/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 12/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 27/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 27/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 10/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 25/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 11/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Odos · 07/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Cour d'Appel

69ce0a2bcdc6046d47d3af9d

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4258

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23 octobre 2025

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CAA13

DCA_23MA02230_20251013

Expertise / Médiation

13 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deedb16af9fd1f80974e9b

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deede86af9fd1f809751ab

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfb23002316e0ca849054

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b5229508abe85120468e

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3 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA03291_20250411

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d3dab039e415d9336e

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679874405b6b52f3e4a430b1

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b351b2edfb0b58c05e8a9

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67592dea4f06387a26ce76dc

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c01c445a086e2bcedca9

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

660c4d181ff97dabd6b85f59

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd462a46d547e419ffb48f

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2 février 2024

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Cour d'Appel

65cb173a474256000835c4c3

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb1f54a01215df740d5c

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

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19 janvier 2024

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