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SIREN 389 950 361

SIREN

SCP SOLVEL - BARRUE

389 950 361 CHARLEVILLE-MEZIERES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697afd08cdc6046d4710585b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968ce21cdc6046d4761e556

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07bfb8df3795388ea99d4

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e40518681ed727f2a400db

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6946c2a975782d5f06ff25f7

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686818414965b5d9df313731

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0cc5dd7001754d61ad14

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6894eb175418c246fd6a4ad7

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1d4f1c2315e26d1a0d6

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee177251255e24994fc419

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee177251255e24994fc41b

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e61fde28ee4207113e4

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6620b8cebd6a8f00086abad3

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

661f66092313f20008a526e7

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

654b37fb56298f8318387ce1

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

654b37fb56298f8318387ce4

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

65bb4ce51712fc000885eb49

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8 août 2023

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Cour d'Appel

64c8a0f1dfabddd9699e007f

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25 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e75ef8b510604f5bc1f6c

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5 avril 2023

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