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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

11/11 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 11 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 18/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 13/02/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 02/09/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/06/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/05/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/04/2021

Modification survenue sur l'administration, le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/04/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/04/2014

Modification du nom commercial. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/10/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 6973568acdc6046d476898dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e88b673ea43407b9fbb1a8

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f8a5b6ec820a3a2a05e764

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67ed8594da9e15c5131fc9f6