SIREN 394 629 125

SIREN

LOGISTA

394 629 125 ARRAS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f446b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8963ff14914fb075ebcb7

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89643f14914fb075ebd05

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec9966af9fd1f80953751

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68af64f14bcaacdd63b1a9bb

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1bf1c0f38137e6792a4e

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24 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03079_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA03081_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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Cour d'Appel

6791dffe1c87724b5e69d98b

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678036649c3ba90f51dc61d2

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66335afec0d3e3fe99cadb6e

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36ab58c0355000835f612

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b1fb3bcaf505db696972

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e75b68b510604f5bc1dc8

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75c08b510604f5bc1dca

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3655e2fbe7c9004394f

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360caa73c369c7f7499708d

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff7a63d497adffda3ff3

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6260f9636d9e13277d6e39f9

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd99ed0dfb0689189f85026

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais infirme le surplus. Elle condamne la société Sider à verser au salarié 62 000 euros bruts d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle rejette la demande de la société Sider au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.

19 décembre 2019

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