SIREN 399 872 019

SIREN

399 872 019

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Murs · 18/08/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Murs · 02/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Murs · 13/03/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Murs · 11/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Murs · 31/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Murs · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Murs · 15/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Murs · 26/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 14/02/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Murs · 18/10/2020

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 03/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 13/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 17/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 16/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 06/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Tribunal Judiciaire

69d687b8cdc6046d4789ef65

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69bb15e7cdc6046d47229954

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dec8696af9fd1f80952489

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel