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SIREN 400 982 385

SIREN

ANDRE PROPOSE

400 982 385 FORT-DE-FRANCE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dabcaecdc6046d47ebefb0

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69021d94748a422ad95caf04

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69dabee7cdc6046d47ec189a

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

66ff859ca4ff9ec259c095a9

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

660e431e0740db0008fa9633

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b2100fc4cf860008dff620

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e5390a81daa831884f598

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229afd2fa6fd0f804034b

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6431065c28558704f52e69cf

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94596

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10 juillet 2018

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Cour d'Appel

615e0dc9c25a97f0381f4f88

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

616393ffec3936ac10a09f3f

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66a

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6 mai 2008

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