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SIREN 409 846 904

SIREN

DECORATION DE SOUSA FRERES

409 846 904 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 21/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 31/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Villeneuve-Saint-Georges · 02/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve-Saint-Georges · 10/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve-Saint-Georges · 03/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve-Saint-Georges · 30/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve-Saint-Georges · 15/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 10/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 19/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 20/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 06/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 03/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 28/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 28/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villeneuve Saint-Georges · 10/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Villeneuve Saint-Georges · 09/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Villeneuve Saint-Georges · 12/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a10ab42cdc6046d479bb81b

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c51

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37375a2d196dbc19125

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e81724cdc6046d4713fe71

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6855440baee47295cf54fd0e

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

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7 avril 2025

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67880f01c21c0e53e7908ae9

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6709783e06866c0645d40a13

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661041d1c9ea95b316fe1ee4

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5 avril 2024

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65bd45ee46d547e419ffb307

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

66a297b180b1d994348a61d2

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f98f43328fa00087a2688

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10 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833faa3ea7c8c1129c062b

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20 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658dd049e5473c8abb61ca07

DÉFAVORABLE

["La Cour a décidé que les sociétés défenderesses sont responsables des dommages causés à la propriété de la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION.", "La Cour a condamné les sociétés défenderesses à payer les dommages-intérêts à la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION."]

19 décembre 2023

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