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SIREN 411 601 016

SIREN

411 601 016

411 601 016

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 21/09/2018

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SCP PONTRUCHE - MONANY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 05/02/2013

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SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 26/04/2011

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SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 29/07/2010

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SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 30/06/2009

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SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 30/06/2009

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SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 17/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696572c3cdc6046d4712b7aa

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

688311264d9076bf079c2285

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23 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6786e0e4df5b5c7d10cac37c

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67099497051491ad57548e4a

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fdb84438de0398b522f272

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

63d0d61b81a7b805de12b67e

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d61b81a7b805de12b684

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

62d8ec40af72baeffb335ce8

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20 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94795

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d6

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13 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94020

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31 mai 2018

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