SIREN 418 527 891

SIREN

SAINTE

418 527 891 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4321

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e94fdc3ea43407b9104ede

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80d49cf40727a0043bba8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f83aebcf40727a00448a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f83469cf40727a00447480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668445578bcff606d9c53bd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4ad5d7ef77d000880b433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64b0e7d3c42a2105dbc59b95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75e28b510604f5bc1f1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd93c20187a7e2196365721

Rejet de la demande de requalification et de l'indemnité d'éviction, confirmation du jugement de première instance.

23 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032ef137c256762fe69ac16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60348aea78e75d782844207c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035caa4dac4c131db2445bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

60374a90fc7e7028add24768

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 août 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162602e8672d229b88162fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2008

Voir →