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SIREN 424 665 248

SIREN

BECM

424 665 248 GROSSŒUVRE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Grossoeuvre · 14/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Grossoeuvre · 27/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Grossoeuvre · 16/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Grossoeuvre · 10/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 27/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 27/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 18/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Gross'uvre · 17/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Gross'uvre · 02/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Grossoeuvre · 07/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 12/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 27/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Grossoeuvre · 01/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

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697b0d78cdc6046d47127a35

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28 janvier 2026

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68fc5ba7af64986e40f7c5cf

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24 octobre 2025

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68e1fb81364b3ebed3bf05fe

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3 octobre 2025

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68008c99ecbbb650faffb159

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16 avril 2025

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67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

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15 avril 2025

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67134bef208351cec65865d1

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17 octobre 2024

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6618cf0b7935f50008be42b1

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11 avril 2024

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66177da7e5d80f0008c2e7a6

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10 avril 2024

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63c79bc0da31367c908eb801

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17 janvier 2023

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633d1fff62f5393e2eb44a37

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4 octobre 2022

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62c5299da2c4236379079c07

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5 juillet 2022

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62c5299da2c4236379079c09

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263990681d302277d8e8bbc

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd987ca98c91e77b725e45b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4acc

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13 novembre 2014

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