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SIREN 437 867 971

SIREN

LA PREVOYANTE

437 867 971 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

39 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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S.C.I. LA PREVOYANTE, LA PREVOYANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Angerville-la-Campagne · 22/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

67f4b11fda16d54af38e62fc

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

672db9432ad607032dc4bf0b

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5db74ef9f00086f63b8

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65a236f37ca18b0008e57f6a

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

651baf89cbe2fc83182f8af3

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2 octobre 2023

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Cour d'Appel

633d1fff62f5393e2eb44a37

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df7b20d41e0057d43e2f4

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9570d41e0057d43e6e0

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca6c2e8c8a0756d580881d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour absence de visite médicale préalable à l'embauche, non-respect des préconisations de la médecine du travail et non-respect de la modulation du temps de travail. Elle a infirmé le jugement pour le surplus et condamné l'employeur à verser au salarié des rappels de salaire pour temps de pause qualifié de temps de travail effectif et pour retenues injustifiées, ainsi qu'une indemnité à l'avocat du salarié. Le surplus des demandes du salarié a été rejeté.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd99f128e4baa91d488d862

DÉFAVORABLE

Infirmation, en toutes ses dispositions, du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 mai 2017 ; rejet des demandes de la Pharmacie 3S et de la Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens ; condamnation in solidum de la Pharmacie 3S et de la Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens aux dépens de première instance et d’appel, avec droit de recouvrement direct selon l’article 699 du code de procédure civile.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fddb5955713615cb3af9ea0

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

5fddc15e600fe1676d3376d7

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc15f600fe1676d3376d8

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc162600fe1676d3376d9

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc164600fe1676d3376da

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc165600fe1676d3376db

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc168600fe1676d3376dc

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc16a600fe1676d3376dd

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc16b600fe1676d3376de

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

5fddc16d600fe1676d3376df

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20 avril 2018

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